Mondial 2030 : un projet de loi pour lutter contre le piratage des matchs et la diffusion illégale
8 juin 2026Source : TelQuel
Un projet de loi modifiant et complétant la loi n°2.00 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins introduit de nouvelles dispositions visant à renforcer les mécanismes de lutte contre le piratage numérique et la diffusion illégale. Le texte prévoit notamment l’élargissement des prérogatives de contrôle, de recherche et de constatation des infractions, ainsi que...